Politique de confidentialité

1. Qui nous sommes

Le portail Skipper est exploité pour le compte de CAMO Natation (« le club »). Le club est responsable des renseignements personnels traités dans le portail.

Responsable de la protection des renseignements personnels :

• Nom : Vincent Ramsay-Lemelin, président du conseil d'administration
• Courriel : vincent.ramsay-lemelin@camonatation.com

C'est à cette personne que vous adressez toute question sur la présente politique et toute demande d'accès, de correction ou de retrait.

2. Ce que nous recueillons

Comptes et identité

• Nom, prénom, adresse courriel
• Rôle ou rôles au club (nageur, tuteur, entraîneur, administrateur)
• Langue d'affichage préférée
• Numéro de téléphone mobile, si vous choisissez de recevoir des avis par message texte
• Date, heure et adresse IP au moment de vos consentements — conservées pour prouver la validité d'un consentement

Nageurs

• Nom, prénom, date de naissance, genre
• Groupe d'entraînement et historique d'appartenance
• Lien avec le ou les tuteurs
• Renseignements médicaux que vous choisissez de fournir (allergies, conditions, médication)
• Contact d'urgence : nom, téléphone, lien avec le nageur

Activité au club

• Présences aux entraînements, compétitions, camps et sorties
• Inscriptions et leur statut
• Notes de suivi rédigées par l'encadrement
• Résultats et records, lorsque vous en enregistrez
• Messages échangés dans le portail et notifications reçues
• Documents que vous téléversez

Données techniques

• Journal des écritures effectuées par les administrateurs (journal d'audit)
• Rapports d'erreur techniques, sans contenu de vos messages
• Mesure d'audience anonymisée, uniquement si vous y consentez

3. Renseignements sensibles

Les renseignements médicaux et les contacts d'urgence sont chiffrés avant d'être enregistrés. Ils sont accessibles au personnel qui en a besoin pour assurer la sécurité d'un nageur — encadrement du groupe et administration — et à personne d'autre.

Vous n'êtes jamais obligé de fournir un renseignement médical. Ne pas le faire peut limiter la capacité du club à réagir correctement en cas d'incident.

4. Renseignements concernant des mineurs

Le portail applique le seuil de 14 ans prévu par la Loi 25.

• Moins de 14 ans : les consentements sont donnés par le titulaire de l'autorité parentale, depuis son propre compte. Le nageur n'y accède pas seul.
• 14 ans et plus : le nageur consent lui-même aux collectes qui le concernent, et reçoit les avis directement.

Accès au portail. Un nageur mineur est normalement rattaché au compte d'au moins un tuteur, qui agit en son nom. Le club peut toutefois déclarer un nageur autonome — c'est le cas d'un nageur majeur, et il peut aussi l'être avant 18 ans lorsque le club et le tuteur le décident. Un nageur autonome gère lui-même son compte, ses préférences et ses consentements.

Il n'existe pas d'âge plancher à l'autonomie : c'est le club et le titulaire de l'autorité parentale qui décident, cas par cas. Quel que soit l'âge du nageur déclaré autonome, le seuil de 14 ans continue de s'appliquer aux consentements décrits ci-dessus.

Un tuteur peut consulter et corriger en tout temps les renseignements de l'enfant dont il a la charge.

Aucun renseignement concernant un mineur n'est utilisé à des fins de publicité, de profilage ou de démarchage, ni transmis à un tiers à ces fins.

5. Pourquoi nous utilisons ces renseignements

Nous ne vendons aucun renseignement personnel et n'en communiquons aucun à des fins publicitaires.

6. Sur quelle base

• Exécution du contrat d'adhésion pour la gestion des inscriptions, des activités et des communications qui s'y rapportent
• Obligation légale ou intérêt vital pour les renseignements de sécurité
• Consentement, libre et distinct, pour la mesure d'audience et pour les avis facultatifs

Le consentement à la mesure d'audience est décoché par défaut, n'est jamais lié à l'acceptation des autres textes, et se retire en tout temps depuis Mon profil.

Avis et notifications. Vous choisissez, par catégorie d'événement et par canal — dans le portail, par courriel, par message texte —, ce que vous souhaitez recevoir. Ces réglages vivent dans Mon profil et se modifient en tout temps. Certaines communications de service demeurent nécessaires tant que vous êtes membre : convocations, annulations, avis de sécurité.

7. Qui d'autre y a accès

Communication hors Québec

Vos renseignements sont hébergés au Québec chez Supabase. Toutefois, l'hébergement de l'application, l'envoi des courriels et des messages texte, les rapports d'erreur et la mesure d'audience font intervenir des fournisseurs établis aux États-Unis, ce qui constitue une communication de renseignements personnels hors du Québec au sens de la Loi 25.

Ces fournisseurs sont liés par contrat à des obligations de confidentialité et de sécurité, et ne traitent vos renseignements que pour fournir le service demandé. Le club a évalué cette communication avant d'y procéder.

Nous pouvons aussi communiquer des renseignements lorsque la loi l'exige, ou pour protéger la sécurité d'une personne.

8. Combien de temps nous les conservons

9. Vos droits

Vous pouvez, en tout temps : consulter les renseignements vous concernant ou concernant l'enfant dont vous avez la charge · corriger un renseignement inexact, la plupart depuis Mon profil · retirer votre consentement à la mesure d'audience ou aux avis facultatifs · demander la suppression de renseignements qui ne sont plus nécessaires · obtenir une copie de vos renseignements dans un format structuré · porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Pour exercer un droit, écrivez au responsable indiqué à la section 1. Nous répondons dans les 30 jours.

10. Comment nous les protégeons

• Chaque accès passe par un compte authentifié
• Les droits d'accès sont appliqués au niveau de la base de données, pas seulement dans l'interface : un utilisateur ne peut pas lire ce que son rôle ne lui permet pas de lire, même par une requête directe
• Les renseignements sensibles — renseignements médicaux et contacts d'urgence — sont chiffrés
• Aucune donnée bancaire ni de carte de paiement n'est consultée ni conservée dans le portail. Ces renseignements sont traités directement par le gestionnaire de paiements tiers, et ne transitent jamais par nos serveurs
• Les échanges avec le portail sont chiffrés en transit
• Les écritures administratives sont consignées dans un journal d'audit

Aucun système n'est infaillible. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, le club en informe les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information, comme la Loi 25 l'exige.

11. Témoins

Le portail dépose trois types de témoins :

• Témoins nécessaires à votre session — sans eux, vous ne pouvez pas rester connecté. Ils ne se désactivent pas.
• Témoins de préférence — langue d'affichage et réglages d'avis, pour retrouver vos choix d'une visite à l'autre.
• Témoins de mesure d'audience — déposés uniquement après votre consentement, et retirés lorsque vous le révoquez.

Aucun témoin ne sert au suivi publicitaire, et aucun n'est déposé par un annonceur.

12. Modifications

Toute modification crée une nouvelle version identifiée par sa date. Les changements importants vous sont signalés dans le portail, et une nouvelle acceptation peut vous être demandée.

Adoption par le conseil d'administration

La présente politique engage CAMO Natation. Elle a été présentée au conseil d'administration du club, qui l'a lue et entérinée à sa réunion du [DATE DE LA RÉUNION], par la résolution [NUMÉRO].

La version adoptée est celle identifiée en tête du présent document — 2026-09-15. C'est cette chaîne qui est enregistrée dans le registre des consentements du portail, de sorte que chaque acceptation par un utilisateur renvoie au texte exact que le conseil a approuvé.

Toute modification ultérieure crée une nouvelle version, qui doit à son tour être présentée au conseil et faire l'objet d'une résolution avant d'entrer en vigueur.

Dernière mise à jour : 2026-09-15