Politique de confidentialité
2026-08-10 — PROVISOIRE
⚠️ Texte provisoire, non révisé par un conseiller juridique. Rédigé à partir des pratiques courantes et de ce que la plateforme collecte réellement, pour que le portail cesse d'être en défaut de la règle B1 (RGPD + Loi 25). Il doit être revu par un juriste avant la mise en production, en particulier sur les délais de conservation, les mentions relatives aux mineurs et l'identité du responsable du traitement.
Toute nouvelle version crée une nouvelle ligne dans consents — elle ne remplace jamais la précédente. La chaîne « Version » ci-dessus est celle enregistrée dans consents.version.
1. Qui nous sommes
Le portail Skipper est exploité pour le compte de CAMO Natation (« le club »). Le club est responsable des renseignements personnels traités dans le portail.
Responsable de la protection des renseignements personnels *(à compléter — la Loi 25 exige de nommer une personne responsable et de rendre ses coordonnées publiques)* :
- Nom : *à compléter*
- Courriel : *à compléter*
2. Ce que nous recueillons
Comptes et identité
- Nom, prénom, adresse courriel
- Rôle ou rôles au club (nageur, tuteur, entraîneur, administrateur)
- Langue d'affichage préférée
- Date, heure et adresse IP au moment de vos consentements — conservées pour prouver la validité d'un consentement
Nageurs
- Nom, prénom, date de naissance, genre
- Groupe d'entraînement et historique d'appartenance
- Lien avec le ou les tuteurs
- Renseignements médicaux que vous choisissez de fournir (allergies, conditions, médication)
- Contact d'urgence : nom, téléphone, lien avec le nageur
Activité au club
- Présences aux entraînements, compétitions, camps et sorties
- Inscriptions et leur statut
- Notes de suivi rédigées par l'encadrement
- Résultats et records, lorsque vous en enregistrez
- Messages échangés dans le portail et notifications reçues
- Documents que vous téléversez
Données techniques
- Journal des écritures effectuées par les administrateurs (journal d'audit)
- Rapports d'erreur techniques, sans contenu de vos messages
- Mesure d'audience anonymisée, uniquement si vous y consentez
3. Renseignements sensibles
Les renseignements médicaux et les contacts d'urgence sont chiffrés avant d'être enregistrés. Ils sont accessibles au personnel qui en a besoin pour assurer la sécurité d'un nageur — encadrement du groupe et administration — et à personne d'autre.
Vous n'êtes jamais obligé de fournir un renseignement médical. Ne pas le faire peut limiter la capacité du club à réagir correctement en cas d'incident.
4. Renseignements concernant des mineurs
- Le compte d'un nageur mineur est rattaché à au moins un tuteur, qui donne les consentements en son nom.
- Un tuteur peut consulter et corriger en tout temps les renseignements de l'enfant dont il a la charge.
- Un nageur mineur ne peut pas créer de compte autonome.
- Aucun renseignement concernant un mineur n'est utilisé à des fins de publicité, de profilage ou de démarchage, ni transmis à un tiers à ces fins.
5. Pourquoi nous utilisons ces renseignements
| Finalité | Exemples |
|---|---|
| Gérer les inscriptions et l'appartenance aux groupes | Confirmer une inscription, constituer un groupe |
| Organiser les activités | Horaires, présences, plans de séance, compétitions |
| Assurer la sécurité | Contact d'urgence, renseignements médicaux |
| Communiquer | Nouvelles du club, messages, notifications, courriels transactionnels |
| Administrer le club | Rôles et accès, journal d'audit, conformité |
| Améliorer le portail | Mesure d'audience — avec votre consentement seulement |
Nous ne vendons aucun renseignement personnel et n'en communiquons aucun à des fins publicitaires.
6. Sur quelle base
- Exécution du contrat d'adhésion pour la gestion des inscriptions, des activités et des communications qui s'y rapportent
- Obligation légale ou intérêt vital pour les renseignements de sécurité
- Consentement, libre et distinct, pour la mesure d'audience
Le consentement à la mesure d'audience est décoché par défaut, n'est jamais lié à l'acceptation des autres textes, et se retire en tout temps depuis Mon profil.
7. Qui d'autre y a accès
| Fournisseur | Rôle | Traitement |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données, authentification, stockage | *à confirmer — région à documenter* |
| Vercel | Hébergement de l'application | *à confirmer* |
| Resend | Courriels transactionnels | *à confirmer* |
| Sentry | Rapports d'erreur techniques | *à confirmer* |
| PostHog | Mesure d'audience, sur consentement seulement | *à confirmer* |
⚠️ À compléter avant la mise en production. La Loi 25 exige d'évaluer toute communication de renseignements personnels hors du Québec et d'en informer les personnes concernées. Les régions d'hébergement doivent être vérifiées et inscrites ici.
Nous pouvons aussi communiquer des renseignements lorsque la loi l'exige, ou pour protéger la sécurité d'une personne.
8. Combien de temps nous les conservons
*(à préciser avec le club — propositions, pas engagements)*
| Catégorie | Durée proposée |
|---|---|
| Compte et profil | Tant que la personne est membre, puis *à définir* |
| Renseignements médicaux | Retirés à la fin de l'adhésion |
| Présences et résultats | Conservés pour l'historique sportif du club |
| Messages et notifications | *à définir* |
| Journal d'audit | *à définir — obligation de traçabilité* |
| Consentements | Conservés après le retrait, pour prouver ce qui a été accepté et quand |
9. Vos droits
Vous pouvez, en tout temps : consulter les renseignements vous concernant ou concernant l'enfant dont vous avez la charge · corriger un renseignement inexact, la plupart depuis Mon profil · retirer votre consentement à la mesure d'audience · demander la suppression de renseignements qui ne sont plus nécessaires · obtenir une copie de vos renseignements dans un format structuré · porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.
Pour exercer un droit, écrivez au responsable indiqué à la section 1. Nous répondons dans les 30 jours.
10. Comment nous les protégeons
- Chaque accès passe par un compte authentifié
- Les droits d'accès sont appliqués au niveau de la base de données, pas seulement dans l'interface : un utilisateur ne peut pas lire ce que son rôle ne lui permet pas de lire, même par une requête directe
- Les renseignements médicaux et les contacts d'urgence sont chiffrés
- Les échanges avec le portail sont chiffrés en transit
- Les écritures administratives sont consignées dans un journal d'audit
Aucun système n'est infaillible. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, le club en informe les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information, comme la Loi 25 l'exige.
11. Témoins
Le portail dépose les témoins strictement nécessaires à votre session — sans eux vous ne pouvez pas rester connecté. Ils ne servent pas au suivi publicitaire. Les témoins de mesure d'audience ne sont déposés qu'après votre consentement, et retirés lorsque vous le révoquez.
12. Modifications
Toute modification crée une nouvelle version identifiée par sa date. Les changements importants vous sont signalés dans le portail, et une nouvelle acceptation peut vous être demandée.
Dernière mise à jour : 2026-08-10 (version provisoire)