Conditions d'utilisation
2026-08-10 — PROVISOIRE
⚠️ Texte provisoire, non révisé par un conseiller juridique. Rédigé à partir des pratiques courantes et du fonctionnement réel du portail, pour qu'il cesse d'être en défaut de la règle B1. Il doit être revu par un juriste avant la mise en production, en particulier les sections 8 (responsabilité), 11 (droit applicable) et la question des décharges sportives, qui relèvent d'un texte distinct.
1. Objet
Ces conditions encadrent l'utilisation du portail Skipper, l'outil de gestion en ligne de CAMO Natation (« le club »). En activant votre compte, vous acceptez ces conditions ainsi que la Politique de confidentialité.
2. Qui peut utiliser le portail
L'accès est réservé aux membres du club et à son personnel. Il n'y a pas d'inscription libre : un compte est créé par invitation de l'administration.
- Nageurs majeurs : compte personnel autonome
- Nageurs mineurs : rattachés au compte d'un tuteur, qui agit en leur nom
- Tuteurs : accès aux renseignements des enfants dont ils ont la charge
- Entraîneurs et personnel : accès limité à leurs groupes et à leurs fonctions
- Administration : accès étendu, consigné dans un journal d'audit
Une même personne peut porter plusieurs rôles.
3. Votre compte
Vous êtes responsable de l'exactitude des renseignements que vous inscrivez — en particulier les contacts d'urgence et les renseignements médicaux —, de la confidentialité de votre mot de passe, et de toute activité effectuée depuis votre compte.
Prévenez le club sans délai si vous croyez qu'un tiers y a accédé.
Un compte est personnel. Il ne se prête pas et ne se partage pas, y compris entre deux tuteurs d'un même nageur, qui disposent chacun du leur.
4. Usage acceptable
En utilisant le portail, vous vous engagez à ne pas :
- Consulter, copier ou diffuser des renseignements concernant d'autres membres en dehors de ce que votre rôle prévoit
- Publier de contenu harcelant, haineux, diffamatoire ou illégal
- Publier des photos ou vidéos d'autres personnes — en particulier de mineurs — sans le consentement des personnes concernées ou de leurs tuteurs
- Utiliser la messagerie à des fins commerciales ou de démarchage
- Tenter de contourner les contrôles d'accès, sonder la sécurité du portail ou en perturber le fonctionnement
- Extraire massivement le contenu du portail par des moyens automatisés
Le club peut suspendre un accès qui contrevient à ces règles, sans préavis lorsque la sécurité d'une personne est en jeu.
5. Contenu que vous publiez
Vous conservez vos droits sur les textes, photos et documents que vous téléversez. Vous accordez au club le droit de les afficher dans le portail aux personnes à qui ils sont destinés, pour la durée de votre adhésion.
Vous garantissez avoir le droit de publier ce que vous publiez. Le club peut retirer un contenu qui contrevient à la section 4, ou qui lui est signalé comme tel.
6. Communications
En tant que membre, vous recevez les communications nécessaires à la vie du club : convocations, changements d'horaire, avis d'annulation, messages de l'encadrement. Ces communications font partie du service et ne se désactivent pas tant que vous êtes membre. Vous pouvez régler la façon dont vous êtes prévenu depuis Mon profil.
7. Disponibilité du service
Le portail est fourni « tel quel ». Le club met des efforts raisonnables pour le maintenir accessible, sans garantir une disponibilité continue : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cause indépendante de sa volonté.
Le portail ne remplace pas les canaux d'urgence. En cas d'urgence médicale, composez le 911.
8. Responsabilité
*(section à faire réviser en priorité — la portée d'une clause limitative varie selon le droit québécois et selon le statut de l'organisme)*
Dans les limites permises par la loi, le club ne peut être tenu responsable des dommages indirects découlant de l'utilisation du portail, notamment d'une perte de données ou d'une communication non reçue.
Le club demeure responsable de ses obligations en matière de protection des renseignements personnels, décrites dans la Politique de confidentialité.
9. Décharges sportives
L'inscription aux activités du club peut exiger l'acceptation de décharges de responsabilité distinctes, propres à la pratique sportive. Elles sont présentées séparément au moment de l'activation du compte et ne sont pas remplacées par les présentes conditions.
10. Fin de l'accès
Votre accès prend fin lorsque votre adhésion au club prend fin, ou si le club suspend votre compte en application de la section 4. Après la fin de l'accès, vos renseignements sont traités selon les durées de conservation décrites dans la Politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au Québec, Canada. Tout différend relève des tribunaux du district judiciaire où le club a son siège.
12. Modifications
Le club peut modifier ces conditions. Toute modification crée une nouvelle version identifiée par sa date. Les changements importants vous sont signalés dans le portail, et une nouvelle acceptation peut vous être demandée.
Dernière mise à jour : 2026-08-10 (version provisoire)
Questions
*(coordonnées à compléter — voir section 1 de la Politique de confidentialité)*