Conditions d'utilisation

1. Objet et parties

Les présentes conditions encadrent votre utilisation du portail Skipper.

Trois parties interviennent :

• Vous, titulaire d'un compte — membre du club, athlète, membre de son personnel, membre du conseil d'administration ou bénévole
• CAMO Natation (« le club »), qui exploite le portail pour ses activités, décide qui y a accès, et demeure responsable des renseignements personnels qui y sont traités
• Skipper (« le fournisseur »), autre nom de l'entreprise individuelle de Claude Lamoureux, immatriculée au registre des entreprises du Québec sous le NEQ 2273936502, qui fournit et héberge la plateforme pour le compte du club

Votre relation de membre est avec le club. Le fournisseur n'intervient pas dans les décisions d'adhésion, de groupe ou de discipline : il fournit l'outil.

En activant votre compte, vous acceptez les présentes conditions et la [Politique de confidentialité](/politique-confidentialite).

2. Qui peut utiliser le portail

L'accès est réservé aux personnes rattachées au club — membres et non-membres qui participent à ses activités ou à sa gouvernance. Il n'y a pas d'inscription libre : un compte est créé sur invitation de l'administration.

• Nageurs et athlètes : un nageur peut être rattaché au compte d'un ou plusieurs tuteurs, qui agissent en son nom, ou être déclaré autonome et disposer de son propre compte
• Tuteurs : accès aux renseignements des nageurs dont ils ont la charge
• Entraîneurs et personnel : accès limité à leurs groupes et à leurs fonctions
• Membres du conseil d'administration : accès lié à leur mandat de gouvernance
• Bénévoles : accès limité aux activités auxquelles ils participent
• Administration : accès étendu, consigné dans un journal d'audit

Ce qui détermine l'autonomie d'un nageur n'est pas son âge, mais la décision du club et du titulaire de l'autorité parentale. Un nageur majeur est normalement autonome ; un nageur mineur peut l'être aussi lorsque le club et le tuteur en conviennent. Le seuil de 14 ans prévu par la Loi 25 continue de s'appliquer aux consentements, comme l'explique la Politique de confidentialité.

Une même personne peut porter plusieurs rôles dans la plateforme. Il est alors attendu qu'elle agisse conformément au rôle qu'elle a sélectionné, et qu'elle n'utilise pas les accès d'un rôle pour une fin qui relève d'un autre.

3. Votre compte

Vous êtes responsable de l'exactitude des renseignements que vous inscrivez — en particulier les contacts d'urgence et les renseignements médicaux —, de la confidentialité de votre mot de passe, et de toute activité effectuée depuis votre compte.

Prévenez le club sans délai si vous croyez qu'un tiers y a accédé.

Un compte est personnel. Il ne se prête pas et ne se partage pas, y compris entre deux tuteurs d'un même nageur, qui disposent chacun du leur.

4. Usage acceptable

En utilisant le portail, vous vous engagez à ne pas :

• Consulter, copier ou diffuser des renseignements concernant d'autres membres en dehors de ce que votre rôle prévoit
• Publier de contenu harcelant, haineux, diffamatoire ou illégal
• Publier des photos ou vidéos d'autres personnes — en particulier de mineurs — sans le consentement des personnes concernées ou de leurs tuteurs
• Utiliser la messagerie à des fins commerciales ou de démarchage
• Tenter de contourner les contrôles d'accès, sonder la sécurité du portail ou en perturber le fonctionnement
• Extraire massivement le contenu du portail par des moyens automatisés

Le club peut suspendre un accès qui contrevient à ces règles, sans préavis lorsque la sécurité d'une personne est en jeu, ou pour toute autre raison qu'il juge valable.

5. Contenu que vous publiez

Vous conservez vos droits sur les textes, photos et documents que vous téléversez. Vous accordez au club le droit de les afficher dans le portail aux personnes à qui ils sont destinés, pour la durée de votre adhésion.

Vous garantissez avoir le droit de publier ce que vous publiez. Le club peut retirer un contenu qui contrevient à la section 4, ou qui lui est signalé comme tel.

6. Communications

En tant que membre, vous recevez les communications nécessaires à la vie du club : convocations, changements d'horaire, avis d'annulation, messages de l'encadrement. Ces communications font partie du service et ne se désactivent pas tant que vous êtes membre. Vous pouvez régler la façon dont vous en êtes prévenu depuis Mon profil.

7. Consentements et retrait

L'activation d'un compte exige deux acceptations, et deux seulement : la [Politique de confidentialité](/politique-confidentialite) et les présentes conditions.

Les décharges de responsabilité ne conditionnent pas l'accès au portail. Elles ne font pas partie de l'activation d'un compte et ne peuvent en aucun cas l'empêcher ni la retarder. Elles sont exigées plus tard, au moment d'inscrire un nageur à une activité — voir la section 10.

Chaque acceptation est enregistrée avec sa version, sa date et son heure. Une nouvelle version d'un texte crée une nouvelle acceptation : elle ne remplace jamais la précédente.

Ce qui se retire, et ce qui ne se retire pas. Le consentement à la mesure d'audience se retire en tout temps depuis Mon profil, sans conséquence sur votre accès. Les réglages d'avis facultatifs se modifient de la même façon.

Retirer votre acceptation de la Politique de confidentialité met fin à votre compte : c'est elle qui conditionne l'accès au portail. Un tel retrait ne se fait pas depuis le portail — il se traite avec l'administration du club.

Retirer une décharge a une portée différente et plus étroite : votre compte et votre accès au portail n'en sont pas touchés. Seule l'admissibilité du nageur visé aux activités que cette décharge couvrait prend fin.

8. Disponibilité du service

Première saison de mise en service. Le portail est en déploiement initial. Pour cette première saison d'opération, il est mis en service progressivement, fonction par fonction. Des anomalies, des correctifs en cours de saison, des changements d'interface et des interruptions de service sont à prévoir. En activant votre compte, vous reconnaissez utiliser un produit en cours de mise en place.

Le portail est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité ». Le club et le fournisseur mettent des efforts raisonnables pour le maintenir accessible et corriger les anomalies portées à leur attention, sans garantir une disponibilité continue, l'absence d'erreurs, ni un délai de correction : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, correction, ou pour une cause indépendante de leur volonté — panne d'un fournisseur d'hébergement, de messagerie ou de télécommunication notamment.

Aucun engagement de niveau de service n'est pris envers vous à titre individuel. Les engagements du fournisseur, s'il y en a, sont ceux de son entente avec le club.

Le portail ne remplace pas les canaux d'urgence. Ne présumez pas qu'un message envoyé par le portail a été reçu : pour ce qui est urgent ou déterminant, utilisez un second canal. En cas d'urgence médicale, composez le 911.

9. Responsabilité

Ce dont vous répondez. Vous répondez de l'exactitude des renseignements que vous inscrivez, et notamment des renseignements médicaux et du contact d'urgence d'un nageur dont vous avez la charge. Un renseignement absent, faux ou périmé ne peut être reproché ni au club ni au fournisseur.

Ce dont le club et le fournisseur ne répondent pas. Dans les limites permises par la loi, ni le club ni le fournisseur ne peuvent être tenus responsables :

• des dommages indirects, accessoires ou immatériels — perte de temps, perte de revenus, perte d'occasion, atteinte à la réputation ;
• de la perte, de l'altération ou de l'indisponibilité de données, sauf lorsqu'elle résulte d'un manquement à leurs obligations de sécurité ;
• d'un message, d'un avis ou d'une notification non reçu, reçu en retard ou affiché incorrectement, quelle qu'en soit la cause, y compris une défaillance d'un fournisseur de courriel, de messagerie texte ou de téléphonie ;
• d'une décision que vous prenez sur la foi d'un renseignement affiché par le portail sans l'avoir vérifié auprès du club ;
• d'un contenu publié par un autre utilisateur ;
• de l'indisponibilité du portail décrite à la section 8.

Recours contre le fournisseur. Le fournisseur n'a pas de lien contractuel direct avec vous : ses obligations sont celles de son entente avec le club. Toute réclamation relative au portail s'adresse d'abord au club.

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale du fournisseur à l'égard de l'ensemble des utilisateurs du portail, pour toutes réclamations confondues au cours d'une même saison, ne peut excéder le total des sommes qui lui ont été versées par le club pour cette saison.

Ce qui n'est pas écarté. Rien dans la présente section n'écarte, et rien ne saurait écarter :

• la responsabilité pour un préjudice corporel ou moral, que la loi québécoise interdit d'exclure ;
• la responsabilité découlant d'une faute lourde ou intentionnelle ;
• les obligations du club en matière de protection des renseignements personnels, décrites dans la Politique de confidentialité — obligations auxquelles le fournisseur est tenu par son contrat avec le club ;
• les droits que la loi vous accorde et auxquels il n'est pas permis de renoncer.

La sécurité des participants pendant les activités du club relève du club et des décharges de responsabilité, non des présentes conditions.

10. Décharges sportives

L'inscription d'un nageur à une activité exige l'acceptation des Décharges de responsabilité, propres à la pratique sportive. Elles sont présentées séparément dans la section « Documents » du portail, doivent être signées à chaque saison ou lorsque le club l'exige, et ne sont pas remplacées par les présentes conditions.

Une décharge n'est jamais une condition de création ni de conservation d'un compte. Tant qu'elle n'est pas signée, l'inscription du nageur visé est refusée — et rien d'autre : vous gardez votre compte, votre accès au portail et vos renseignements.

Une décharge vaut pour un nageur, pas pour un compte. Un tuteur responsable de trois nageurs accepte les décharges trois fois, une par nageur. L'ajout d'un nageur à votre compte demande donc une nouvelle acceptation, même si vous avez déjà accepté pour un autre.

11. Fin de l'accès

Votre accès prend fin lorsque votre adhésion au club prend fin, ou si le club suspend votre compte en application de la section 4.

Suppression de votre compte. Vous pouvez demander la suppression de votre compte en tout temps, depuis Mon profil. La demande est traitée sans frais et sans condition d'y accéder par un autre moyen. Supprimer son compte met fin à l'accès au portail et, pour un nageur, à la participation aux activités tant qu'un nouveau compte n'a pas été créé.

Certains renseignements sont conservés après la suppression lorsque la loi l'exige ou qu'un intérêt légitime le justifie : les consentements, pour prouver ce qui a été accepté et quand ; le journal d'audit, pour la traçabilité ; et les renseignements nécessaires aux obligations contractuelles, comptables et fiscales du club. Le détail figure dans la Politique de confidentialité.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au Québec, Canada. Tout différend relève des tribunaux du district judiciaire où le club a son siège.

13. Modifications

Le club peut modifier ces conditions. Toute modification crée une nouvelle version identifiée par sa date. Les changements importants vous sont signalés dans le portail, et une nouvelle acceptation peut vous être demandée.

Adoption par le conseil d'administration

Les présentes conditions engagent CAMO Natation. Elles ont été présentées au conseil d'administration du club, qui les a lues et entérinées à sa réunion du [DATE DE LA RÉUNION], par la résolution [NUMÉRO].

La version adoptée est celle identifiée en tête du présent document — 2026-09-15. C'est cette chaîne qui est enregistrée dans le registre des consentements du portail, de sorte que chaque acceptation par un utilisateur renvoie au texte exact que le conseil a approuvé.

Toute modification ultérieure crée une nouvelle version, qui doit à son tour être présentée au conseil et faire l'objet d'une résolution avant d'entrer en vigueur.

Questions

Pour toute question sur les présentes conditions, ou sur le traitement de vos renseignements personnels :

• Vincent Ramsay-Lemelin, président du conseil d'administration, responsable de la protection des renseignements personnels
• vincent.ramsay-lemelin@camonatation.com

Dernière mise à jour : 2026-09-15